Réalisation et la mise à disposition de panoramas numériques de presse (print et web) et d'une base de donnée d'articles de presse destinés aux directions du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et du ministère de la Transition Écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Les prestations sont alloties de la manière suivante : • Lot 1 : Réalisation et mise à disposition de panoramas numériques de la presse • Lot 2 : Base de données d’articles de presse. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. Le présent marché est conclu sous la forme un accord-cadre à bons de commande conclu avec un attributaire unique pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé sur 4 ans, soit la durée totale du marché de : - Lot 1 : 840 000 €HT - Lot 2 : 816 000 €HT Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum défini ci-dessus. Le soumissionnaire soumis à l’article L.229-25 du Code de l’environnement présente, à la demande de l'acheteur, leur bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi con-formément à l’article susvisé. En l’absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé par l’acheteur, ce dernier se réserve le droit d’exclure le soumissionnaire concerné de la procédure en application de l’article L.2141-7-2 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées par l’article L.2141-11 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R2112-8, R2112-9 et R2112-13 du Code de la commande publique, les prix sont définitifs et révisables annuellement.