Exécution de services de transports périscolaires, extrascolaires et sorties scolaires de la commune de Saint-Julien-en-Genevois

L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement, 3 fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition