L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents