L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes Sud Avesnois (CCSA).

Critères de jugement des offres de l’accord- cadre :Le jugement des offres relatif à l’accord-cadre est effectué dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du Code de la commande publique.L’accord- cadre est attribué aux 3 candidats ayant présenté l’offre économique la plus avantageuse.Concernant le jugement des offres remises pour les marchés subséquents, le pouvoir adjudicateur attribue le marché subséquent à l’offre la plus avantageuse selon les critères suivants:Critère Valeur technique : 20% issue de la note obtenue lors de l’Accord cadre (au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse valant mémoire technique au stade de l’accord-cadre )et le critère Prix de l’offre appréciée au regard du DQE du marché subséquent sur 80%.