Fourniture de filtres aérauliques, dispositifs de filtration aérauliques et filtres pour régulateurs de vide

Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 30/06/2029.Le marché sera résiliable à l'initiative de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris à compter du 31/12/2028 et ce sans indemnités. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 25.021 les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 18/07/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ". le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.