Location de charges pour le suivi réglementaire et épreuves de mise en service des engins de levage et passerelles

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la location de charges pour le suivi réglementaire et épreuves de mise en service des engins de levage et passerelles. En effet, le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) a besoin de divers types de charges (charges métalliques, charges souples) afin de réaliser des essais sur ses engins de levage (grues, portiques, etc.) ainsi que sur ses passerelles. Le matériel concerné par les essais est listé dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Ces essais interviennent soit dans le cadre de contrôles réglementaires périodiques, soit lors de remise en service d'un appareil après intervention de maintenance ou réparation. Le descriptif des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de six (6) ans à compter de la date de notification. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 420 000 euro(s) HT. Les montants consommés sur les dernières années sont également donnés à titre indicatif dans le règlement de la consultation (article 2.4).