Fourniture et livraison de conteneurs à verre aériens et enterrés

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec une quantité minimum et quantité maximum annuelles est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités suivantes seront identiques pour chaque période de reconduction. La quantité des prestations est défini(e) comme suit : Lot Minimum Maximum 1 15 unités 54 unités 2 1 unité 15 unités L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. L'accord-cadre avec une quantité minimum et quantité maximum annuelles est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les quantités suivantes seront identiques pour chaque période de reconduction. La quantité des prestations est défini(e) comme suit : Lot Minimum Maximum 1 15 unités 54 unités 2 1 unité 15 unités L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.