Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre afférentes à la ZAC des 2 Lions à Tours

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des 2 Lions à Tours (37) d'une superficie d'environ 67 ha, à savoir : - Lot 1 : Délimitation des biens fonciers - Lot 2 : Travaux topographiques