ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE

ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE Les prestations consistent travaux de voirie tant dans le cadre de l’entretien que dans le cadre des projets d'aménagement neufs ou de requalification. L’accord-cadre comprend l'ensemble des étapes et phases nécessaires à la construction de réseau, à la réalisation de projets de travaux de voirie et de petite signalisation. Sont exclus du présent accord-cadre : travaux sur les bâtiments, les espaces verts. La Commune se réserve la possibilité de conclure des marchés de voirie pour des opérations spécifiques. Les titulaires ne bénéficient pas d’une exclusivité.