Acquisition d'un recycleur d'enrobé et de caissons de stockage

Nom du titulaire pour l'ensemble des marchés : SAS RDS FRANCE - 87 quai de Brazza - 33100 - BORDEAUX - tel-05.56.67.89.50 - mail : info@rdsfrance.com Montant des marchés tel qu'il résulte de l'article 4 de l'acte d'engagement après la deuxième phase de négociation : 2024-132 : 66 500.00euro(s) HT soit 79 800.00euro(s) TTC 2024-133 : 19 500.00euro(s) HT soit 23 400.00euro(s) TTC 2024-134 : 19 500.00euro(s) HT soit 23 400.00euro(s) TTC Date de notification pour l'ensemble des marchés : 3 janvier 2025 Durée des marchés : La durée de validité est de 24 mois à compter de la notification du marché Délai d'exécution des marchés : 2024-132 : 250 jours calendaires à compter de la notification du marché 2024-133 : 30 jours calendaires à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations 2024-134 : 130 jours calendaires à compter de la notification du marché Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). -Référé contractuel : En procédure d’appel d’offres ouvert + soit 6 mois à compter de la signature du marché. + soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr