Prestations de services de restauration sociale et de prestations annexes sur le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS

Le présent accord-cadre porte sur l'exécution de prestations de services de « restauration sociale » et de « prestations annexes » pour le restaurant COSMOS de la délégation Centre-Est du CNRS, telles que définies dans les documents de la consultation et précisées dans le CCTP du présent accord-cadre. A ce titre, le présent accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents établis par toute entité rattachée à la délégation régionale Centre-Est du CNRS pour les prestations définies dans les documents contractuels et notamment dans l'annexe financière à l'acte d'engagement. Toutes ces prestations sont exclusivement liées à l'activité professionnelle du restaurant de la Délégation Centre-Est du CNRS. Ainsi, toutes les entités rattachées à la délégation qui organisent un évènement sur le site de l'Etablissement sont bénéficiaires dudit marché.