Travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2025-2029

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de travaux et fournitures nécessaires à la rénovation partielle ou totale, la réfection ou l’entretien de la voirie ou des espaces ouverts aux publics sur la commune de VAUVERT – 2025-2029. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum hors taxes de 70 000€ et un montant maximum hors taxes de 5 000 000 € pour la durée totale du marché. Conditions particulières d’exécution : en application de l’article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion et à lutter contre le chômage.