Modération des comptes de l'Assurance Maladie sur les réseaux sociaux, et veille de crise.

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 à 2, R2124-1 à 2, et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.marches-publics.gouv.fr (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter l'assistance technique du site www.marches-publics.gouv.fr en haut à droite de chaque page, signalée par le logo " FAQ et support en ligne », Le marché est pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. La partie à bons de commandes est régie par les règles de l'accord cadre en application du Code de la commande publique. Le montant maximum du marché (forfait et commandes) pour 4 ans est fixé à 460 000 euros TTC. Les critères de choix des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. NB