Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments

Chaque accord-cadre a une durée d'1 an à compter de la date de notification et est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Chaque accord-cadre est mono-attributaire. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2025 Les variantes ne sont pas autorisées. Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au CCAP. Ressources propres de Lorient Agglomération Le délai de paiement est de 30 jours. Les sous-critères du prix, de la valeur technique et des démarches environnementales et responsables sont précisées au règlement de consultation.