Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance à l'accompagnement et au relogement temporaire ou définitif des ménages, dans le cadre d'arrêtés d'insalubrité, d'opérations d'amélioration de l'habitat, et d'opérations d'aménagement urbain

Concernant la partie accord-cadre, l'accord-cadre fixe toues les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum sur toute la durée du marché est de 50 000 euros HT et le montant maximum sur toute la durée du marché est de 1 400 000 euros HT