Enlèvement, transport et traitement des Déchets d’Activités Économiques non dangereux, dont les Déchets Ménagers et Assimilés, produits par les hôpitaux de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

Insertion sociale : En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution des marchés issus de cette consultation comportent une clause d’insertion par l’activité économique. Les heures sont précisées par lot ; Visites sur site : des visites de sites facultatives sont prévues dans le cadre de cette consultation. Elles s’effectuent à dates fixes. Les dates sont : hôpital Avicenne : 9 juillet 2025 au matin / hôpital Lariboisière : 7 juillet 2025 au matin / hôpital Henri Mondor : 9 juillet 2025 en après-midi à 14h/ hôpital Bicêtre : 8 juillet 2025 en après-midi / hôpital La Pitié Salpêtrière : 10 juillet 2025 au matin / hôpital Cochin : 8 juillet 2025 au matin. Les modalités d’organisation des visites sont précisées dans le RC ; Montant : Pour tous les lots, l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur le montant minimum représenté par 60 % du montant valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation et le titulaire s’engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. ; Avances : Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Les articles R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, prévoyant les conditions réglementaires d'octroi de l'avance sont applicables. Le versement est conditionné par la transmission d’une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n’est pas autorisée. Pour cette consultation, l’option A du CCAG est retenue. Le taux de l’avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et à 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L’avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique ; Renseignements : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 16/07/2025 à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours la date limite de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l’adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ ; Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100% du montant contractualisé.