Prestations de fournitures et de consultations d'informations légales - 4 LOTS

Avis d'attribution

2025-01-22

Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de consultation des informations légales. Le présent marché est alloti comme suit : ? Lot 1 : Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 2 : Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national ; ? Lot 3 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger ; ? Lot 4 : Prestations de fourniture et consultation d'informations légales d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-7177
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 72500000

Autres informations

  • Départements de publication: 93

Lots

Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national

LOT-0001
Services

Prestations de fourniture d'informations légales par télétransmission pour des personnes situés sur le territoire national ;

Classification CPV72500000

Prestations de consultation par internet d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées sur le territoire national

LOT-0002
Services
Classification CPV72500000

Prestations de fourniture et consultation d'informations légales, économiques et financières pour des personnes situées à l'étranger

LOT-0003
Services
Classification CPV72500000

Prestations de fourniture d'informations légales, économiques et financières - notion de groupe.

LOT-0004
Services
Classification CPV72500000

Acheteurs

ACOSS

ORG-0001

SIRET: 18003501600054

Adresse36, rue Valmy, 93100, Montreuil

Fournisseurs

ELLISPHERE

ORG-0003

SIRET: 48275574100352

Adresse100 - 101 Terrasse Boieldieu, 92800, Puteaux La Défense
Lots

Infolégale

ORG-0004

SIRET: 50320789600021

Adresse20, boulevard Eugène Deruelle, 69003, Lyon
Lots