Organisation d'un festival de cinéma d'envergure internationale à Reims

Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 août 2029. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.