Accord cadre à marchés subséquents pour la réparation, la maintenance et l'entretien des toitures et charpentes des bâtiments communaux

La présente consultation a pour objet d'établir un accord cadre (un contrat) entre la Ville d'Albertville et plusieurs opérateurs économiques. Cet accord sera la base de remise en concurrence, uniquement entre ses titulaires, en ce qui concerne l'ensemble prestations relatives à l'objet du présent accord cadre. Cette remise en concurrence aura lieu pour toute la période de validité de l'accord cadre. Les prix de l'accord cadre initial sont unitaires. Les prix des marchés subséquents seront soit unitaires soit forfaitaires. Les prix plafonds sont ajustables. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement) Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)