Construction de la station d'épuration intercommunale de Buffalon y compris canalisation de transfert. ETUDE ET PROCEDURES REGLEMENTAIRES

La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole souhaite lancer une consultation pour les études et procédures réglementaires en lien avec la construction de la station d'épuration intercommunale et des réseaux de transfert du système d'assainissement dit « du Buffalon ». Le présent marché a pour finalité de mener les missions suivantes : Dossier d'Autorisation Environnementale - Tranche ferme : Etude et cadrage préalable Demande d'examen au cas par cas préalable à Evaluation environnementale Evaluation d'incidence environnementale Dossier d'Autorisation environnementale Unique (DAEU) Dossier d'Enquête Publique Suivi de la procédure Etude de caractérisation du milieu récepteur et définition du niveau de rejet - Tranche ferme Etude ZRV (étude hydrogéologique et pédologique) - Tranche ferme Evaluation Environnementale (étude d'impact) - Tranche optionnelle Etude d'impact sonore - Tranche optionnelle Etude d'impact odeur - Tranche optionnelle Dossier de déclaration d'utilité publique - Tranche optionnelle Etude hydraulique - Tranche optionnelle Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. Le marché n'est pas alloti car il ne fait pas l'objet de prestations distinctes. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Définition des tranches: ce marché comprend une Tranche Ferme (divisée en 3 missions), ainsi que 5 Tranches Optionnelles. Le marché n'est pas reconductible. Il est d'une durée ferme de 36 mois.