Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de formation à destination des assistants familiaux

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée de 48 mois ferme avec un montant minimum de 300 000 € HT et un montant maximum de 1 200 00 € HT. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Sur le fondement de l'article 1.7 du CCAP,l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. Les critères de sélection sont mentionnées dans les documents de la consultation.