ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - STABILISATION DE FALAISES ET TALUS AMONT
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-06-25
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 150 000,00 euro(s) HT et maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-70970
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45243110 - Travaux de stabilisation des falaises
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BAA2024-TX-SOA-0276
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Seuil minimum : 150 000 Euros Ht
Seuil maximum : 1 500 000 Euros Ht
Lots
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert.
LOT-0000Travaux
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum de 150 000,00 euro(s) HT et maximum de 1 500 000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneT-PF-1586161
Durée prévue1 an
Date de début2025-04-14
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.5 M€
admis : OZONE TRAVAUX SPECIAUX
Offres reçues5
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002Identifiant: 49963
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
OZONE TRAVAUX SPECIAUX
ORG-0005Identifiant: 1586161-1-0-1
Adresse6 Rue Des Vignes, 66160, Le Boulou
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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