TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DES VOIRIES

Accord-cadre a bons de commande mono-attributaire décomposé en 2 lots: Lot 1: Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes. Montant minimum annuel de 1 000 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 10 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 500 000Euros HT. Lot 2: Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis. Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot ou plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Montant minimum annuel de 700 000Euros HT avec un montant maximum annuel de 7 000 000Euros HT et un montant annuel estimatif de 3 000 000Euros HT. L'accord-cadre est reconductible expressément trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Subventions éventuelles (Région IDF, Conseil Départemental 91). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Limitation du nombre de lot susceptible d'être attribué à un même opérateur : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser quel lot retient sa préférence. Après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés. En l'absence de candidat sur un lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'exonérer de la limitation du nombre de lots attribués à un même titulaire.