GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

La présente consultation est un accord-cadre relatif au : « Balayage mécanique des voiries communales et communautaires » Il s’agit du balayage mécanique des voiries, caniveaux, giratoires, places, marchés, cours d’école ainsi que l’aspiration des avaloirs et le transport, déchargement et traitement des déchets de balayage. Il consistera en des balayages réguliers en fonction du planning élaboré avec les communes et du Cahier des Clauses Techniques Particulières et en des balayages ponctuels à la demande ou cas d’urgence. Il comprend des prestations annexes telles que le curage, l’hydrocurage ou l’inspection caméra. La présente consultation est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral a été désignée coordinatrice. Celui-ci est composé de la Communauté de communes et de 28 communes telles qu’identifiées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par chacun des membres dudit groupement.