Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude amont) et de maîtrise d’oeuvre sur le réseau routier national géré par la DIR Nord-Ouest. 3MT-2023-003
Appel d'offres
DIR-NORD-OUEST
2025-06-25
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-70680
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 07/08/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Manche (50), Oise (60), Orne (61), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 3MT-2023-003
Informations complémentaires de l'avis
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(s)-cadre(s) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui – 1er semestre 2030 ; * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L’offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Lots
District Normandie Centre (Dreux-Évreux)
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures du réseau routier national géré par le district Normandie Centre de la DIR Nord-Ouest
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » – action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ou action 01 « Investissement et modernisation »; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
District Manche Calvados
LOT-0002Services
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures géré par le district Manche Calvados du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » – action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ou action 01 « Investissement et modernisation »; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
District Rouen
LOT-0003Services
Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (études amont) et à la maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre d’opérations d’entretien, de réhabilitation et de modernisation des infrastructures géré par le district de Rouen du réseau routier national de la DIR Nord-Ouest
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : programme 203 « infrastructure et services de transports » – action 4 « entretien et exploitation du réseau routier national ») ou action 01 « Investissement et modernisation »; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature des attributaires, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;
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