Accord-cadre à bons de commande de formations pour l'obtention de permis poids lourds de différentes catégories à la conduite Poids lourds pour les agents de la collectivité parisienne, en 3 lots séparés

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Les modalités d'attribution des lots sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 7 mois (art.4.6 du RC) Ce marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Ce marché comporte également une clause de promotion de la diversité et de lutte contre la discrimination au travail, détaillée à l'article 1.6.1 du CCAP. A ce titre, les candidats sont invités à remplir le questionnaire promotion de la diversité (annexe n°3 du RC). Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (art.1.7 du CCAP). Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues à ce marché (art.1.3.3 du RC).