Accord cadre de fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, le Grand Besançon Métropole et les Membres adhérents du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029

Fourniture et acheminement de l'électricité et ses services associés pour les sites tous Segments et toutes puissances confondues pour les adhérents du Groupement de Commandes Electricité, Ville de Besançon & Grand Besançon Métropole, coordonné par la Ville de Besançon. Les produits et les services commandés sont livrés dans les différents sites disposant de PDL d'électricité. La consultation est lancée via un Groupement de Commandes permis par la « convention constitutive d'un groupement de commandes permanent » du 14/09/2023. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent de chacun des lots et sa notification. Chaque Membre prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. Accord-Cadre avec un maximum de trois titulaires par lot. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la conclusion de Marchés Subséquents. Accord cadre sans minimum, et avec un maximum total des prestations pour la durée de l'Accord-Cadre de 60 millions d' euro(s) pour le Lot 1 et 3,2 millions d' euro(s) pour le Lot 2