Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France

L'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (EPF) est un opérateur public de l'Etat partenaire des collectivités territoriales du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme ainsi que d'une partie de l'Aisne. Il est acteur de l'amélioration du cadre de vie et de travail des habitants et des entreprises. Recycleur de foncier, l'EPF intervient en amont des projets d'aménagement pour aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets et, le cas échéant, assurer la réalisation de travaux de démolition des constructions s'y trouvant. Dans le cadre des conventions opérationnelles qu'il met en place avec une collectivité (commune et/ou EPCI), l'EPF acquiert, gère, le cas échéant démolit puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par celle-ci, le foncier utile à son projet. Les activités de l'EPF sont développées dans le cadre d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), équivalent d'un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI actuel court pour la période 2025-2029 (il est disponible sur le site internet de l'EPF). Il comprend 5 thématiques d'intervention : Répondre aux besoins de logements / Favoriser la mixité des usages et l'offre de services à la population / Favoriser le développement économique / Agir en faveur de la renaturation / Accompagner la gestion des risques et du recul du trait de côte. Pour lever le frein lié à la complexité et au coût du processus de remise en état des sites et faciliter la sortie des opérations sur des sites recyclés, l'EPF peut mobiliser les modalités opérationnelles suivantes : La mobilisation de son ingénierie pour accompagner les territoires à la définition de projet plus particulièrement les communes les moins outillées et les moins dotées en ingénierie à travers des études « flash ». C'est dans ce cadre qu'intervient le présent accord-cadre. / La prise en charge financière pour tout ou partie des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées des sites dès qu'il en a la propriété / Un dispositif de minoration foncière visant à conforter les centralités et faciliter la production de logements. Il est rappelé que l'EPF n'est pas habilité au regard de ses statuts à mener des opérations d'aménagement. Les travaux réalisés par l'EPF constituent le préalable des actions nécessaires à la mise en oeuvre du futur projet d'aménagement mais ne s'y substituent pas. L'aménageur ou le promoteur garde l'entière responsabilité du changement d'usage et de la compatibilité des terrains avec son projet. L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de déconstruction préparant le changement d'usage sur tout ou partie du foncier dont il est propriétaire et en assume l'entière responsabilité. Ces travaux constituent le préalable des opérations nécessaires à un nouvel aménagement. Les biens à déconstruire sont divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté occupant des superficies plus ou moins grandes. Dans l'exercice de ses différentes activités, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à confier des missions d'expertises techniques spécifiques à des prestataires afin d'être en mesure d'apporter des réponses aux équipes opérationnelles aux différentes phases du projet (acquisition, gestion, travaux de déconstruction, cession). Ainsi, l'EPF Hauts-de-France est régulièrement amené à faire appel à des géomètres experts pour la réalisation de : Relevés topographiques ponctuels ou localisés, permettant la mise à jour ou la constitution de plans géoréférencés à jour de sites avec leurs abords / Plans de division et de documents d'arpentage / Délimitations et bornages de terrains / Relevé de terrains et l'établissement de plans de récolement / D'autres prestations équivalentes ou associées.