Mission de maîtrise d’œuvre en vue de réaliser les études et le suivi des travaux relatifs à la rénovation de l'éclairage des tunnels de Bobigny, Lumen et Norton de l'autoroute A86

Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 5 360 000,00 € HT. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-AOO-25-036. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l’adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l’acheteur public. L’opérateur économique est responsable de l’envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement : • Origine du financement : Budget de l'État • Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses particulières (CCPa) • Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCPa. • Une avance de 20 % est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l’acte d’engagement. Elle n’est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. • Dans le cas où le titulaire est une petite et moyenne entreprise (PME), le taux de l’avance est portée à 30 %. • Délai global de paiement : 30 jours • En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.