Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) sur le site du Parc de la Villette

Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique