Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 30 000 Euros HT et maximum annuel : 130 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 10 000 Euros HT et maximum annuel : 80 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 2, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de : 42 000 Euros HT

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) Lot 4 : minimum annuel: 15 000 Euros HT et maximum annuel : 45 000 Euros HT