Etudes de conception et de faisabilité technique pour le déploiement d'occupations temporaires / urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble

Les prestations sont financées par les fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 20 %. L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine cofinance à hauteur de 80% pour les études menées en PRU, dans la limite de l'enveloppe restante. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.