Formations de sécurité routière et éco conduite à destination du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Le présent marché est un accord-cadre à procédure adaptée en raison de son objet passé en application notamment des articles L2123-1.2°, L2125-1 et R2123-1.3° du Code de la Commande Publique. En effet, le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80511000-9 : « Services de formation du personnel ». Le présent accord-cadre est multi-attributaire, il comporte un maximum de deux (2) titulaires.