Marché public global de performance pour la conception, l'exploitation et la maintenance des installations de production solaire photovoltaïque en autoconsommation sur le site de la station de dépollution de Bonneuil-en-France

Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. n° 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010 ; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du Code de la commande publique). Les candidats sont invités à se connecter sur le profil d'acheteur à l'adresse https://achatpublic.com, pour télécharger les informations complémentaires concernant les conditions particulières d'exécution.