ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE METALLERIE, DE SERRURERIE ET DE VITRERIE POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

L’accord cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum trois titulaires. Il sera exécuté par bon de commande, en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique et par marchés subséquents, en application des articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire et le prix unitaire unique sont renseignés au présent Acte d’engagement. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000,00 € HT sur sa durée totale, reconductions comprises. Une visite obligatoire a lieu selon les modalités renseignées au sein du règlement de la consultation.