Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Appel d'offres
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
2025-06-22
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-70017
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 21/07/2025 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : DGER-2025-041
Lots
Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
LOT-0001Services
Ce marché consiste en la réalisation d’une évaluation globale du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027 et son outil financier, le compte d’affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR). Les résultats seront destinés au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à la Commission technique du Développement agricole et rural du Comité scientifique et d’orientation (CT DAR CSO), ainsi qu'aux opérateurs des programmes de développement agricole et rural. Cette évaluation vise à reconstituer la logique d'action du programme, à analyser sa mise en œuvre et surtout à apprécier ses réalisations, résultats et impacts. Elle s'intéressera donc à la cohérence d’ensemble des différents dispositifs de financement (programmes, appels à projets nationaux et régionaux, projets commissionnés) et à la pertinence des actions présentées par les différents porteurs de programmes et projets par rapport aux orientations stratégiques du PNDAR, à leur efficacité et à leur efficience. Il s’agira également de proposer des recommandations visant à alimenter les réflexions pour la prochaine programmation PNDAR prévue à partir de 2027.
Identifiant interneDGER-2025-041
Durée prévue1 an
Montant150 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en phases. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Ce délai court à compter de la date précisée dans l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le marché ne fait l'objet d'aucune reconduction. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 150 000 euros HT. En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Acheteurs
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
SIRET: 11007001800012
Adresse75349, Paris 07 sp
Site Webagriculture.gouv.fr
Documents
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