Prestations de services d'assurances

Appel d'offres

MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE

2025-06-22

ServicesAssurance6 lots

Marché de prestations de services d'assurances

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 2025-02

Lots

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses - Les expositions (PSE1)

Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Assurance responsabilité civile

LOT-0002
Services

L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.

Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Assurance flotte automobile et mission

LOT-0003
Services

Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.

Durée prévue3 ans 10 mois
Adapté aux PME

Assurance Risques statutaires

LOT-0004
Services

Ce lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail-invalidité, maternité-adoption.

Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Assurance protection juridique

LOT-0005
Services

Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts ; de la Ville, de ses employés et des élus.

Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Assurance Individuelle Accident

LOT-0006
Services

Garantir l'ensemble des personnes suivantes : - les élus de la collectivité (23) - les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et les accompagnants)

Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE

SIRET: 21590467300013

Adresse30 RUE DE QUARTES, 59138, PONT SUR SAMBRE

Fournisseurs

MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE

SIRET: 21590467300013

Adresse30 RUE DE QUARTES, 59138, PONT SUR SAMBRE

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