Prestations de services d'assurances
Appel d'offres
MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE
2025-06-22
Marché de prestations de services d'assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-69967
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2025-02
Lots
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses - Les expositions (PSE1)
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance responsabilité civile
LOT-0002Services
L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance flotte automobile et mission
LOT-0003Services
Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.
Durée prévue3 ans 10 mois
Adapté aux PME
Assurance Risques statutaires
LOT-0004Services
Ce lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail-invalidité, maternité-adoption.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance protection juridique
LOT-0005Services
Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts ; de la Ville, de ses employés et des élus.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Assurance Individuelle Accident
LOT-0006Services
Garantir l'ensemble des personnes suivantes : - les élus de la collectivité (23) - les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et les accompagnants)
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE
SIRET: 21590467300013
Adresse30 RUE DE QUARTES, 59138, PONT SUR SAMBRE
Site Webpont-sur-sambre.fr
Fournisseurs
MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE
SIRET: 21590467300013
Adresse30 RUE DE QUARTES, 59138, PONT SUR SAMBRE
Site Webpont-sur-sambre.fr
Documents
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