Prestations de services d'assurances
Appel d'offres
2025-06-22
Marché de prestations de services d'assurances
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2025 10:00 (98 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2025-02
Lots
Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Le présent lot a pour objet de garantir : - Les bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - Le parc informatique et photocopieur et machines diverses - Les expositions (PSE1)
Assurance responsabilité civile
LOT-0002L'assurance de responsabilité a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers.
Assurance flotte automobile et mission
LOT-0003Les garanties ont pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité.
Assurance Risques statutaires
LOT-0004Ce lot a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de : décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail-invalidité, maternité-adoption.
Assurance protection juridique
LOT-0005Mise en œuvre et prise en charge, en cas de litige garanti, des moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts ; de la Ville, de ses employés et des élus.
Assurance Individuelle Accident
LOT-0006Garantir l'ensemble des personnes suivantes : - les élus de la collectivité (23) - les enfants (500) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris les encadrants et les accompagnants)
Acheteurs
MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE
ORG-0001SIRET: 21590467300013
Fournisseurs
MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE
ORG-0001SIRET: 21590467300013
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29 mai 2025 | Date de cloture: 21 juil. 2025, 10:00