Accord-cadre mono-attributaire portant sur la réalisation d'une étude de programmation et de mise en valeur patrimoniale (incluant un diagnostic) et de missions de maîtrise d'oeuvre en vue de l'aménagement de l'Hôtel de Sully

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire, dit « composite ». Ainsi, il comprend : Une part traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations définies dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et une part exécutée par marchés subséquents au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique, pour les prestations de maîtrise d'oeuvre (mission de base et/ou missions complémentaires). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, la part à marchés subséquents est conclue sans engagement minimum en valeur et avec un montant maximum de 1 000 000,00 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre.