ACCORD-CADRE RELATIF A DES TRAVAUX DE MENUISERIE POUR LE MUSEE DU QUAI BRANLY – JACQUES CHIRAC

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée (soit 4 ans maximum). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires maximum), s'exécutant par bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 € HT sur sa durée totale (reconductions comprises). En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de réalisation de cette clause d'insertion sont précisées dans les documents de la consultation.