Location, pose et dépose de chalets traditionnels décorés et d’arches lumineuses pour les marches de Noël-.

Financement sur budget propre de la Collectivité Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire Avance : il ne sera pas alloué une avance Délai de paiement : 30 jours Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Pas de variante autorisée. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Clause environnementale En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comporte des éléments à caractère environnemental : Pour le lot n°1, les chalets traditionnels devra être conçu avec un bois issu de forêts écoresponsables et certifiés PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières). L’éclairage intérieur et le bandeau décoratif extérieur seront à faible consommation énergétique (LED). Pour le lot n°2, les illuminations des arches devront être à faible consommation d‘énergie (LED). Critères de jugement des offres : prix des fournitures noté sur 20 points pondération 60% ; valeur technique de l’offre, notée sur 20 points, pondération 40%. Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit via la plateforme de dématérialisation http://www. xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique « poser une question »). Le pouvoir adjudicateur consignera l’ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l’ensemble des candidats. Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.