Travaux et entretien de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur

A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique

A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique

A/Attribution : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Les 2 lots attribués seront soit le lot 1 et le lot 3, soit le lot 2 et le lot 3. Les 2 lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués à un même soumissionnaire. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document, remis dans le cadre de son offre, servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 lots. Les 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au lot ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire. B/Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. - Liste des principaux services effectués (contrats d'entretien) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Certification de qualification de manipulation des fluides frigorigènes, délivrée par un organisme agréé par le Ministère de l'environnement et accrédité COFRAC. C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 70 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions ci-dessous. D/Catalogues : Chaque catalogue désigné dans l'Acte d'Engagement comme demandé dans la pièce financière unique