Services d'assurances pour le CCAS de Montbéliard
Appel d'offres
CCAS DE LA VILLE DE MONTBELIARD
2025-06-22
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour le CCAS DE MONTBELIARD.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-69852
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 28 juillet 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Montbéliard, 25200 Montbéliard
- Départements de publication : Doubs (25)
- Identifiant interne : ASSU2026CCAS
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Montbéliard, 25200 Montbéliard
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Montbéliard, 25200 Montbéliard
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Montbéliard, 25200 Montbéliard
assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Montbéliard, 25200 Montbéliard
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Montbéliard, 25200 Montbéliard
Acheteurs
CCAS DE LA VILLE DE MONTBELIARD
SIREN (déduit): 262506389
Adresse11 rue Maurice Ravel, 25205, Montbeliard Cedex
Site Webwww.montbeliard.fr
Documents
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