PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Appel d'offres
2025-01-07
ServicesAssurance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
Protection fonctionnelle agents - élus
LOT-0002Services
Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.
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