PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Appel d'offres
2025-01-07
ServicesAssurance
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-698
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66510000
Dates importantes
- Date de cloture : 06/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 59
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
Protection fonctionnelle agents - élus
LOT-0002Services
Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.