PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5

Appel d'offres

MAIRIE DE RONCQ

2025-01-07

ServicesAssurance2 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 06/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)

Lots

Responsabilité civile

LOT-0001
Services

Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.

Identifiant interne2
Date de fin2028-12-31

Protection fonctionnelle agents - élus

LOT-0002
Services

Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse. Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.

Identifiant interne5
Date de fin2028-12-31

Acheteurs

MAIRIE DE RONCQ

SIRET: 21590508400012

Adresse18 rue du Docteur Galissot, 59223, Roncq

Documents

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