PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE RONCQ - RELANCE DES LOTS 2 ET 5
Appel d'offres
MAIRIE DE RONCQ
2025-01-07
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-698
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Relance du lot 2 suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Ce lot correspond principalement à la garantie de la Ville de Roncq devant toute juridiction contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité.
Identifiant interne2
Date de fin2028-12-31
Protection fonctionnelle agents - élus
LOT-0002Services
Relance du lot 5 suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Ce lot a pour objet de couvrir les risques "protection fonctionnelle" élus et agents.
Identifiant interne5
Date de fin2028-12-31
Acheteurs
Documents
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