PRESTATIONS D’EXPERTISE MEDICALE DU DOMMAGE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION IMPUTES A DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Appel d'offres
Ministère de l'Intérieur
2025-06-21
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-69480
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85100000 - Services de santé
Dates importantes
- Date de clôture : 04/08/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRA039433
Lots
Prestations d’expertises médicales et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – zone de défense de paris
LOT-0001Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Nord
LOT-0002Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité.L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Ouest
LOT-0003Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Ouest
LOT-0004Services
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant14 k€, 56 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Est
LOT-0005Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant28 k€, 112 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Est
LOT-0006Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant34 k€, 136 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud
LOT-0007Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Durée prévue4 ans
Montant110 k€, 440 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat dispose impérativement des justificatifs pour l’exercice légal de la médecine en France conformément aux articles L. 4112-1 et R. 4112-1 du Code de la santé publique ainsi que des titres de formation exigés par les articles L. 4111-1 et L. 4131-1 et s. du code précité. L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord¬ cadre.
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur
SIRET: 11001401600015
AdressePlace Beauvau, 75008, Paris cedex 8
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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