PRESTATIONS D’EXPERTISE MEDICALE DU DOMMAGE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION IMPUTES A DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Appel d'offres
2025-06-21
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Lots
Prestations d’expertises médicales et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – zone de défense de paris
LOT-0001Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Nord
LOT-0002Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Ouest
LOT-0003Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Ouest
LOT-0004Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Est
LOT-0005Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Est
LOT-0006Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud
LOT-0007Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur
ORG-0001SIRET: 11001401600015
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