PRESTATIONS D’EXPERTISE MEDICALE DU DOMMAGE CORPOREL DES VICTIMES D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION IMPUTES A DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU MINISTERE DE L’INTERIEUR

Appel d'offres

2025-06-21

ServicesPrestations de services14 k€ à 334 k€ (1 à 7 lots, estimé)

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-69480
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 85100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/08/2025 12:00 (26 jours 11 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA039433

Lots

Prestations d’expertises médicales et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – zone de défense de paris

LOT-0001
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Nord

LOT-0002
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Ouest

LOT-0003
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Ouest

LOT-0004
Services

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant14 k€, 56 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Est

LOT-0005
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant28 k€, 112 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud-Est

LOT-0006
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant34 k€, 136 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Prestations d’expertises médicales amiables et assistance lors de procédures d’expertises judiciaires – Zone de défense Sud

LOT-0007
Services

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Durée prévue4 ans
Classification CPV85100000
Montant110 k€, 440 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

ORG-0001

SIRET: 11001401600015

AdressePlace Beauvau, 75008, Paris cedex 8