Maintenance préventive et corrective, entretien et réparation des équipements automatiques et mécaniques des bâtiments communautaires

Accord-cadre mono attributaire, traité à prix composite, décomposé en deux parties : Montant forfaitaire annuel : 24 734,03 Euros HT Pour la partie traitée à bon de commande : Montant minimum annuel : 0 Euros HT Montant maximum annuel : 300 000 Euros HT Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.