PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Appel d'offres
2025-06-21
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 05/09/2025 15:00 (73 jours 15 heures restants)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95)
Lots
Assurance Responsabilité Civile (RC)
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
LOT-0002Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes d'exploitation éventuelles ;
Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
LOT-0003Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
GLO-0001Acheteurs
Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
ORG-0001SIRET: 26930101600011
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