PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Appel d'offres
Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
2025-06-21
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le Groupement
Hospitalier de Territoire (GHT) Plaine de France
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-69335
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 05/09/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
2 Boulevard du 19 Mars 1962,, 95500 GONESSE
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93), Val-d'Oise (95)
Lots
Assurance Responsabilité Civile (RC)
LOT-0001Assurance Responsabilité Civile (RC) — couvrant l'ensemble des responsabilités
administratives, médicales, professionnelles, ainsi que la responsabilité environnementale et
la responsabilité en tant que maître d'ouvrage ;
Identifiant interneASS-LOT1-RC
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
2, rue du Docteur Delafontaine, 93200 SAINT-DENIS
Lot 2 : Assurance Dommages aux Biens (DAB)
Assurance Dommages aux Biens (DAB) — garantissant l'ensemble des biens
immobiliers, mobiliers, matériels techniques et équipements, ainsi que les pertes
d'exploitation éventuelles ;
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
2, rue du Docteur Delafontaine, 93200 SAINT DENIS
Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ)
Lot 3 : Assurance Protection Juridique (PJ) — visant à garantir les frais de défense et
d'assistance en cas de litiges liés aux activités des établissements.
Identifiant interneASS-LOT3-PJ
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
2, rue du Docteur Delafontaine, 93200 SAINT-DENIS
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
GLO-0001Acheteurs
Centre HOSPITALIER DE SAINT DENIS
SIRET: 26930101600011
Adresse2 Rue du Dr Delafontaine, 93200, Saint-denis
Documents
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