Maintenance des véhicules équipés de groupe frigorifique ou de hayon élévateur et maintenance des ponts roulants, des nacelles et des palans de la commune de La Hague

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit 3 fois de manière tacite