Vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des bâtiments de GrandAngoulême et du SMAPE

La consultation a pour objet la vérifications périodiques réglementaires des équipements et installations des bâtiments de GrandAngoulême et du SMAPE. La prestation n'est pas alloti. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bon de commande sur la base de prix unitaires définis dans le bordereau des prix Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique : Pour le GrandAngoulême : 80 000Euros HT par an Pour le SMAPE : 10 000,00 Euros HT par an Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un (1) an. Il est ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par reconduction expresse.