Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.

C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois