Prestations de formations professionnelles continues à destination principalement des demandeurs d'emploi dans le cadre du Plan Régional de Formation de la Région Occitanie

Conformément à l'article L.6121-1 du Code du travail, la Région est chargée de la politique régionale d'accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. A ce titre, la Région souhaite, à travers le Plan Régional de Formation 2027-2030 (PRF27), acheter des prestations de formations professionnelles continues à l'attention principalement de demandeurs d'emploi. Le PRF27 est structuré en 3 grands volets de formation : - Des formations préparatoires qui permettent aux publics les plus éloignés de construire un projet professionnel et de préparer à la qualification et/ou l'accès à l'emploi - Des formations qualifiantes menant à un diplôme reconnu afin de faciliter l'accès à un emploi - Des actions innovantes et expérimentales afin d'accompagner les besoins spécifiques. Les dispositifs actuels sont précisés sur https://www.laregion.fr/-La-formation-professionnelle ; ils sont susceptibles d'évoluer dans le cadre du PRF27. Les consultations seront lancées, par dispositif, sous forme de procédure adaptée ouverte selon les articles L2123-1 et R2123-1-3 du code de la commande publique. Le marché sera alloti et conclu sous la forme d'un accord-cadre avec maximum à bons de commande mono attributaire ou multi attributaires, le cas échéant, selon les lots, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2163 et R21-62-4 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure pourra donner lieu à une négociation. Chaque marché sera conclu pour une durée de 4 ans. Les délais d'exécution des bons de commande seront précisés dans le CCAP et expressément mentionnés dans chacun des bons de commande. Il est précisé que le présent avis n'a pas pour fonction de réduire le délai laissé aux candidats pour remettre leurs offres lors du lancement de la consultation