Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximal du présent accord-cadre est fixé à 750 000 euros HT reconductions incluses. Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du 1er septembre 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités suivantes : la durée de chaque période de reconduction est fixée à un (1) an.En application de l’article R.2151-8 du Code de la commande publique, l’acheteur n’autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.